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Vous avez la possibilité de payer avec Visa, Visa Électron, Mastercard,

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Votre paiement est sécurisé, nous utilisons la solution de paiement "Shopify Payments".

Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Shopify Payments est conforme à la Norme de sécurité des données du PCI et prend en charge les paiements 3D Secure.

Quels sont les temps d’expédition pour vos produits ?

Nous prenons 1 à 2 jours pour traiter votre commande puis 2 à 5 jours ouvrés pour vous la livrer. Nous ferons le maximum pour vous garantir une livraison rapide, malgré la forte demande.

D’où expédions-nous votre produit ?

Nos locaux sont situés à NICE, en France. Nos expédions directement les Sacs à Langer Babydétente de Nice, en France.

Fournissez-vous des informations du suivi/pistage du produit ?

Oui, attendez 3 jours après votre commande et demandez nous via email à contact@babydetente.fr

Il manque certains articles de ma commande, que se passe-t-il ?

Nos produits sont expédiés séparément selon votre commande. Si celle-ci contient par exemple des articles de deux entrepôts différents, il y aura par conséquent deux livraisons. Le reste de la commande arrivera très certainement sous peu.

J’ai reçu un article endommagé. Que puis-je faire?

Nous sommes navrés d’entendre cela. Envoyez-nous simplement une image de l’article endommagé en question à l'adresse email: contact@babydetente.fr et nous vous enverrons un article similaire de remplacement aussi vite que possible, dès réception du produit endommagé.

Où êtes-vous situés?

Nous sommes situés à NICE en FRANCE

Je n’ai toujours pas reçu ma commande. Qu’est-ce qui prend autant de temps?

Nous vous prions de nous excuser pour le retard. Parfois, l’expédition internationale peut prendre plus de temps que prévu en raison du dédouanement. Vous pouvez par contre tracer votre commande et voir où elle se trouve à tout moment. Si vous estimez toujours avoir besoin d’aide dans le traçage de votre paquet ou que vous souhaitez vous renseigner sur cette dernière, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante: contact@babydetente.fr

Avez-vous une politique de remboursement?

Nous faisons de notre mieux pour résoudre tous les problèmes que nos clients pourraient rencontrer avec leurs articles en ligne. Si vous désirez tout de même recevoir un remboursement sur votre commande, nous pouvons bien entendu accomplir le paiement, dans le cas où le recours est fait dans les 30 jours suivant la date de la commande et que le ou les produits concernés ne sont pas soldés. Pour plus d’informations, veuillez en lire d’avantage sur notre politique de remboursement dans la rubrique CGV.

Bénéficiez de la Livraison Offerte dès 90€

Livraison Point Relais : 4,90€

Livraison par Colissimo à domicile : Payante au tarif de 8,50€

Nous livrons uniquement en FRANCE / CORSE

Nous prenons 1 à 2 jours pour traiter la commande, puis 2 à 5 jours ouvrés pour la livraison

PORTAIL D'ÉCHANGE ET DE RETOUR

Vous souhaitez retourner un produit endommagé ?

On s'engage à garantir votre satisfaction, envoyez-nous une photo de votre article endommagé à l'adresse mail : contact@babydetente.fr dans les délais impartis. Vous avez jusqu’à 14 jours après réception du colis pour nous retourner les articles. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera échangé ni remboursé.

Pour cela, les articles retournés doivent être neufs, en état de vente. Ils ne doivent jamais avoir été lavés, avoir subi aucun traitement ni aucune altération quelle qu'elle soit. Ils doivent nous être retournés dans leur état et emballage d'origine et les étiquettes devront être attachées aux articles.

Les frais de retour sont gratuits dans le cas d'un échange de votre commande (article endommagé ou défectueux).

L'article sera échangé dans la limite du stock disponible. Pour un second échange les frais de retour sont à la charge du client. L'article sera échangé dans la limite du stock disponible. Le remboursement se fera uniquement en cas de défaut sur l'article.

Les tarifs sont les suivants :

France : 6,80€

Votre demande simplifiée en quelques clics ! Voici les étapes à suivre :

1. Accédez au portail de retour
2. Fournissez le numéro de votre commande et l’adresse mail utilisée lors de la commande
3. Sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner ou échanger
4. Obtenez les détails de la demande et imprimez l'étiquette de retour
5. Collez l'étiquette sur le colis et déposez-le dans un bureau La Poste de votre choix

Babydetente est une marque déposée, société individuelle Du coté d'Alex, dont le siège social se situe au 89 Chemin de Terron à Nice,

Numéro de Siret : 521 350 686 00023

Email & SAV: contact@babydétente.fr

Responsable de publication : Louise

Hebergement & CMS : Shopify

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@babydetente.fr ou par courrier à: 

89 Chemin de Terron, Anna Capri bat A2, 06200 Nice.

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ou la Politique de confidentialité.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@babydetente.fr ou par courrier à 89 Chemin de Terron Anna Capri bat A2, 06200 Nice.

[Re: Agent des Normes de Confidentialité]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 14/05/2023

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.babydetente.fr (le « Site »), est la propriété de :

Du Côté d’Alex micro entreprise inscrit au Répertoire des Entreprises et des Établissement,  Numéro de Siret : 521 350 686 00023, ayant  le siège social au 89 Chemin de Terron 06200 Nice 

L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante contact@babydetente.fr

Le Site est hébergé par la société Shopify située au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») sont applicables aux achats effectués à distance par le client consommateur (ci-après désigné « le Client ») auprès de l’Exploitant, par le biais du Site.

L’offre de vente proposée par l’Exploitant sur le Site :

• est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels,

et

• est afférente à des ventes dont la livraison intervient exclusivement en France métropolitaine, Corse.

En passant commande sur le Site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2 : Acceptation des CGV

Toute opération de vente de produit(s) réalisée sur le Site par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préalablement à toute confirmation de commande, le Client prend connaissance et peut télécharger et conserver les CGV. Le Client accepte les CGV en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Le fait que l’Exploitant ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par l’Exploitant ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitant à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne d'accessoires textiles / maroquinerie (ci-après le(s) « Produit(s)»).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 – IDENTIFICATION DU CLIENT

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier avec son adresse mail ou son numéro de téléphone.

Il a la possibilité remplir le formulaire afférent à la commande directe, en cochant la case, Envoyez-moi les nouvelles et les offres par e-mail, il accepte de recevoir les actualités de la marque ainsi que les offres offres commerciales.

Le client à la possibilité  d'être contacté par mail ou téléphone, en remplissant le formulaire dans la rubrique contact . En cochant la case il accepte que ses données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Aucun autre traitement ne sera effectué avec mes informations.

Pour connaître et exercer vos droits , notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation de données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.

4.2 Commande directe

Le Client a la possibilité de passer commande sur le Site sans créer de compte-client.

Pour cela, le Client devra remplir le formulaire proposé lors de la validation de son panier. Les informations demandées par l’Exploitant sont strictement nécessaires au traitement de la commande du Client.

Article 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Pour passer une commande, le Client doit :

• sélectionner les Produits choisis,
• les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées,
• vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il peut, le cas échéant, revenir aux pages précédentes pour corriger le contenu de son panier.
• valider son panier.
• prendre lecture des CGV et manifester son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
• choisir le mode de règlement et confirmer son engagement en cliquant sur « Payer ».

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV.

A réception de cette commande, l’Exploitant effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par l’Exploitant de la commande – rappelant le contenu de la commande, les CGV applicables ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement.

L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition dans le mail de confirmation de commande. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a utilisé pour passer sa commande.

Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client pour tout motif légitime, notamment:

• Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande.
• Si l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement.
• En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
• En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par l’Exploitant de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
• Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord écrit et préalable de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment le nom et l’adresse de livraison, engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur du Client lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Article 6 – PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

6.1 Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué sur le Site, en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le prix des Produits n’inclut pas les éventuels frais de livraison. Le Client est informé des éventuels frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en ligne.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. L’Exploitant utilise la solution de paiement sécurisée en ligne Shopify Payments. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

Shopify Payments est conforme à la Norme de sécurité des données du PCI et prend en charge les paiements 3D Secure.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

• Paiement par portefeuille électronique (type « Paypal »). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires.

Cette stipulation ne fait pas obstacle au paiement à la commande et au transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits dès livraison.

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant propose les modes de livraison suivants :

• Mondial Relay en point relais
• Colissimo - Livraison classique

 Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la commande et sont acceptés par ce dernier lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison varient en et lui sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

Le Client s'engage à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire dédié aux coordonnées et adresse de livraison.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés lors de la commande, sous réserve du paiement effectif de la commande.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

À défaut de livraison dans le délai convenu, et au plus tard dans les trente jours après l’enregistrement de la commande par l’Exploitant, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée A/R à l'adresse mentionnée à l’article 10 des CGV, ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint selon les mêmes modalités l’Exploitant de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci n’a pas effectué la livraison dans ce délai, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

La commande est considérée comme annulée à la réception par l’Exploitant de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette annulation à moins que l’Exploitant ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque la commande a été résolue par le Client, l’Exploitant procédera au remboursement du ou des Produit(s) commandé(s) par le Client dans un délai maximum de quatorze jours conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

A la livraison, il pourra être demandé au Client, ou au tiers désigné par lui, de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client dispose de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client pourra adresser :

• soit le formulaire de rétractation type joint aux CGV, dûment complété ;
• soit toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de la commande concernée.

Le Client est invité à générer une étiquette de retour depuis son espace client ou à contacter le service client en indiquant son souhait de retourner une partie ou la totalité de sa commande à contact@babydetente.fr Les frais de retour sont à la charge de l'exploitant, en revanche les frais d'envoi initiaux ne sont pas remboursables.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également avoir le bon de retour imprimé et collé sur une partie extérieur du colis.

Le colis avec le produit retourné et le bon de retour apposé dessus sera remis à La Poste qui prendra en charge l’acheminement vers l’entrepôt de l’Exploitant.

L’Exploitant remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

L’Exploitant peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 10 – SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter l’Exploitant selon les modalités suivantes, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée:

• par email en vous adressant à contact@babydetente.fr.
• à l’adresse suivante : Du coté d’Alex, 89 Chemin de Terron, 06200 Nice

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

12.1 Responsabilité de l’Exploitant

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou le retard dans l’exécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des Conditions Générales de Vente et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client..

12.2 Garantie

L’Exploitant est tenu des défauts de conformité et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues respectivement aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client est informé que le vendeur garant de la conformité des biens vendus est l’Exploitant.

12.2.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

12.2.2 Garantie relative aux défauts de la chose vendue

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

A réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les produits livrés sont conformes en tous points à sa commande.

Dans le cas contraire, le Client doit en informer le service clients de l’Exploitant (cf. article 10) par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai maximum de [48] heures suivant la réception du ou des produits concernés.

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés complets et dans leur état et emballage d'origine et avec le bon de retour apposé sur le colis après réception et confirmation de la réclamation par le service clients de l’Exploitant.

ARTICLE 13 – SERVICE APRES-VENTE 

Les éventuelles prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas de la garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au Client.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation et le traitement de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 15 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 16 – DISPOSITION GÉNÉRALES

16.1 INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations du Client et de l’Exploitant relatifs à leur objet.

16.2 MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les CGV. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi s’y référer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

16.3 RECLAMATION - MEDIATION

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à l’Exploitant, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse : contact@babydetente.fr

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.

16.4 DROIT APPLICABLE

Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

16.5 JURIDICTION COMPETENTE

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions françaises compétentes, en application des règles de droit commun.


Le formulaire de rétractation peut être trouver à l’adresse suivante :

https://cdn.shopify.com/s/files/1/1922/9711/files/Formulaire_de_retractation_retour_ecommerce_e-commerce.docx?v=1596019912

contact@babydetente.fr

Vous pouvez contacter le service client à cette adresse mail pour toute information.

Vous avez également la possibilité de remplir un formulaire avec votre demande dans la rubrique Contact dans le Menu.